Comité de protection des personnes

Procédure saisine CPP

  1. Obtention d'un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site de l'ANSM (choisir RCB "autres recherches médicales")
  2. Constitution du dossier CPP
  3. Saisine d'un CPP sur le site de la CN RIPH (il faut se créer un compte) : cnriph.sante.gouv.fr.: Attention, pour cette étape, votre dossier doit être prêt à l'envoi et déjà constitué

Constitution dossier CPP


Le dossier doit être constitué en 4 exemplaires : voir modèle
  • un courrier de demande d'avis
  • un formulaire de demande d'avis :
  • protocole de recherche décrivant les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l'organisation de la recherche
  • résumé du protocole
  • lettre d'information destinée aux personnes se rpêtant à la recherche
  • le cahier d'observation ou questionnaire
  • la liste des investigateurs et leurs CV
  • si c'est le cas, la description ou l'utilisation de base de données existantes
  • registre de traitement CNIL
  • si la déclaration à une méthodologie de référence a été effectuée, joindre la déclaration CNIL

Mis à jour le 16 janvier 2019