Elaborer un projet de recherche

Comité éthique de l'UFR SPSE


Le comité peut être consulté sur le respect des exigences éthiques des projets de recherche.
La demande d'expertise doit être adressée par le porteur du projet au coordonateur du comité d'éthique, Monsieur Cyrille Bouvet.

Pour plus d'informations notamment sur les modalités de saisine, consulter le site du comité éthique :

Déclarations CNIL


Rubrique en cours de construction....

Attestation en responsabilité civile


En application du principe selon lequel l'Etat est son propre assureur, l'Univeristé Paris Nanterre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, garantit tous les risques encourus dans le cadre des activités relevant de sa mission.

Les bénéficiaires des garanties sont :

• Les membres de l’Université Paris Nanterre et toutes personnes dûment autorisées participant, à quelque titre que ce soit, aux activités de l’organisme ;
• Les victimes des dommages causés à l’occasion de ces activités par les personnes ci-dessous désignées.

Les garanties sont :

• Responsabilité civile (art. 1384 C. Civ.)
- Dommages matériels causés aux tiers, sans limitation de somme ;
- Dommages corporels causés aux tiers, sans limitation de somme ;

• Dommages de caractère accidentel atteignant les biens et immeubles dont l’Université Paris Nanterre est propriétaire ;

• Frais de recherche et sauvetage des vies humaines ;

• Défense et recours.

Ainsi,
  • Lorsque votre l'activité du chercheur s'effectue en dehors de l'univeristé et selon le contexte, une convention d'accueil ou un ordre de mission doivent être établis pour garantir cette responsablité
  • Ce principe ne vous dispense pas d'une assurance en responsabilité civile personnelle

Conventions de recherche


Pour le montage de vos projets de recherche,  la protection de vos résultats...des modèles de convention ont été établis par le service juridique.

Contact et informations :
Julie Nordin

Mis à jour le 26 mars 2018